Honoraires de transaction à usage d’habitation
Conditions Générales
Nos compromis de vente sont rédigés par le notaire.
Nos honoraires sont dus contre facture dûment libellée au débiteur de l’acte authentique.
Nos factures sont rédigées toutes taxes comprises.
PROPEA ne perçoit aucun fonds, titres, effets, ou valeurs de la part des clients à la réservation.
Siège social : PROPEA 20, Route Nationale 1 95560 MAFFLIERS – RCS Pontoise 881 019 137 – Carte Professionnelle n° CPI 9501 2021 000 000 006 délivrée par la CCI de PARIS Ile-de-France – Assurance : ALLIANZ IARD 1 Cours MICHELET CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX